Exécution de mandats d’interception

Depuis 2002, la loi néerlandaise sur les télécommunications impose aux fournisseurs de services Internet de mettre en place les dispositifs techniques permettant l’interception légale des communications sur leurs services. L’équipement que cela nécessite est onéreux, et entièrement ou presque à la charge des fournisseurs.

L’entrée en vigueur de cette loi a donné lieu, également en 2002, à la création de NBIP.

L’achat en commun, par de nombreux adhérents, de l’équipement onéreux nécessaire à l’interception des communications rend abordable pour chaque fournisseur, aussi de petite taille, de satisfaire aux exigences légales.

Les services d’interception légale offerts par NBIP
NBIP offre aux adhérents une prise en charge complète des demandes d’interception. Nos services comprennent :

  • une fonction guichet pour l’acceptation et le traitement des demandes. NBIP contrôle la pertinence juridique et procédurale de la demande déposée
  • l’exécution d’une demande d’interception légale – NBIP déploie un système d’interception mobile et se charge entièrement de l’exécution du processus
  • un accompagnement dans l’élaboration d’un plan de protection et de continuité et l’installation des systèmes destinés à la cellule centrale de renseignements pour l’investigation des télécommunications aux Pays-Bas (Centraal Informatiepunt Onderzoek Telecommunicatie (CIOT)

Les avantages que nous offrons

  • Pas de gros investissements
  • Coûts annuels plus faibles qu’une solution interne
  • Contrôle de la pertinence de la demande
  • Aucune expertise interne requise
  • Modulable